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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ce modèle est un exemple de texte et ne peut pas être publié. Les explications et les informations fournies ici ne sont que des explications, des informations et des exemples généraux. Vous ne devez pas vous fier à ce modèle comme à un conseil juridique ou à des recommandations sur ce que vous devez faire. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à élaborer votre politique de protection de confidentialité.

Une politique de confidentialité est une déclaration qui divulgue tout ou partie des façons dont un site Web collecte, utilise, divulgue et gère les données de ses visiteurs et clients. Elle répond à une obligation légale de protéger la vie privée d'un visiteur ou d'un client. Le lien vers votre politique de confidentialité doit apparaître sur toutes les pages de votre site.

Société Conseil Asco Ltée (« ASCO », « nous » ou « notre ») s’engagent à gérer de manière transparente la collecte et l’utilisation de vos données personnelles. Cette déclaration de confidentialité décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des données personnelles que vous nous fournissez, ainsi que les types de données collectées par le biais de notre utilisation de cookies et d’autres technologies sur nos sites Web.

La protection de votre vie privée nous tient à cœur. Cette politique explique comment ASCO collecte, utilise et divulgue les informations personnelles concernant ses clients et d’autres individus, à l’exclusion des professionnels, employés et agents d’ASCO.

Vos informations personnelles seront traitées avec soin et conformément à cette politique et aux lois applicables. Les professionnels, employés et agents d’ASCO sont également liés par des obligations professionnelles et éthiques relatives à la confidentialité.

Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles telles qu’elles sont décrites dans cette politique, veuillez vous abstenir de fournir des informations personnelles à ASCO. Cependant, certains services peuvent nécessiter des informations personnelles, et nous pourrions ne pas être en mesure d’offrir ces services si vous choisissez de ne pas fournir les informations requises.

Dernière mise à jour : [Date de la dernière mise à jour, par exemple, février 2025]

Collection et utilisation des informations personnelles

Le terme « informations personnelles » fait référence à toute information concernant une personne identifiable, à l’exclusion des informations de contact professionnel telles que les noms, titres, adresses professionnelles ou numéros de téléphone. Lorsque vous visitez notre site Web ou que vous communiquez avec nous, nous recueillons un certain nombre d’informations personnelles vous concernant. Celles-ci comprennent :

  • Des détails personnels tels que les prénoms et noms de famille.

  • Des informations de contact telles que les adresses physiques, adresses e-mail et numéros de téléphone.

  • Des données biographiques, y compris les titres de poste, les informations sur l’employeur et tout contenu multimédia connexe.

  • Des préférences en matière de marketing et de communication, y compris les commentaires et les réponses aux enquêtes.

  • Des informations sur les services rendus.

  • Des informations sur l’utilisation du site Web et des informations techniques obtenues grâce aux cookies et aux technologies de suivi.

  • Des informations fournies par nos clients ou en leur nom, y compris des catégories spéciales de données personnelles le cas échéant.


Toute autre information personnelle que vous nous fournissez volontairement.
Il est important de noter que nous ne recueillons pas sciemment d’informations auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne fournir aucune information personnelle sans le consentement parental ou de tuteur.

Fins pour lesquelles les informations personnelles sont collectées

Tout au long de notre engagement, il se peut que vous soyez invité à fournir des informations personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes. Ces informations seront utilisées pour exploiter notre entreprise, améliorer nos services et communiquer efficacement avec vous. Nous traitons vos données de manière responsable et sécurisée, ne les conservant que pour les besoins nécessaires. Nous nous engageons à garantir la conformité aux lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection de la vie privée.

Voici les objectifs spécifiques pour lesquels nous pouvons traiter vos informations personnelles en relation avec nos services informatiques et de recrutement :

  1. Fournir des services de conseil en assurance collective de personnes et mener des activités commerciales.

  2. Répondre aux demandes d’informations ou aux questions relatives à nos services.

  3. Faciliter l’utilisation de nos sites Web et assurer la présentation de contenus pertinents.

  4. Objectifs de marketing et de développement commercial.

  5. Objectifs de recherche et développement.

  6. Remplir des obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.

  7. Lutter contre la fraude.

Divulgation de données personnelles

Nous nous engageons à utiliser les informations personnelles uniquement à des fins légitimes et pertinentes. Vos données personnelles peuvent être partagées avec les filiales ou les partenaires d’ASCO à l’étranger chargés de traiter vos demandes ou demandes de maintenance tout en garantissant la confidentialité au sein de notre réseau. Les données fournies par vous peuvent être partagées avec des prestataires de services dans le cadre de contraintes contractuelles. De plus, des données vous concernant peuvent être divulguées comme requis ou autorisé par la loi. En tant que fournisseur de services, ASCO peut traiter des informations personnelles dans son réseau. Les forces de l’ordre et les entités gouvernementales peuvent recevoir des informations personnelles conformément à la loi ou en réponse à des demandes légales. Les informations personnelles peuvent également être transférées dans le cadre de nos actifs commerciaux dans le cadre de fusions, acquisitions, ventes d’actifs ou transactions similaires.

Nous nous efforçons de minimiser la collecte de données personnelles à ce qui est nécessaire et approprié aux fins spécifiées. Vos informations personnelles ne seront pas utilisées ou divulguées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf autorisation de votre part ou comme permis ou requis par la loi applicable.

Protection des données personnelles et mesures de sécurité

Société Conseil Asco Ltée maintient des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées pour empêcher l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés des données personnelles fournies volontairement.

Cependant, nous ne pouvons pas assumer la responsabilité des données personnelles partagées ou publiées dans des espaces publics comme nos blogs, car ils échappent au champ d’application de cette déclaration de confidentialité. Nous respectons les lois canadiennes sur la vie privée et mettons en œuvre des mesures pour garantir l’intégrité et la confidentialité de vos informations. Cela comprend la restriction de l’accès au personnel autorisé uniquement aux fins décrites dans cette politique ou dictées par le service offert. Nous prenons des mesures appropriées pour garantir la sécurité de vos données. Bien que nous protégeons les informations lors de leur transmission et de leur stockage, une sécurité absolue ne peut être garantie en raison des risques inhérents aux communications électroniques. Si vous pensez que vos informations personnelles ont été compromises, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité.

Période de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux fins du traitement. La période de conservation spécifique pour chaque type de données est conforme aux lois applicables et aux recommandations pertinentes.

Vos droits concernant vos informations personnelles :

Vous disposez de droits spécifiques concernant vos informations personnelles :

  1. Accès : Vous pouvez demander des informations sur l’existence de vos données personnelles dans nos dossiers et y accéder.

  2. Rectification : Vous pouvez demander des corrections à toutes les données personnelles incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet.

  3. Rétractation du consentement : Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos données personnelles par nous.

  4. Effacement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. Opposition au traitement : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines conditions.

  5. Portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement des données.

Exercez vos droits

Pour exercer l’un des droits décrits dans la section ci-dessus ou si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité, ses mises à jour, nos pratiques concernant les informations personnelles, ou si vous avez besoin de signaler un abus, veuillez contacter notre Responsable de la confidentialité en utilisant les coordonnées fournies dans la section répertoriée ci-dessous. Soyez assuré que notre Responsable de la confidentialité répondra à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Veuillez noter qu’avant de procéder à votre demande, notre Responsable de la confidentialité devra vérifier votre identité afin de garantir la confidentialité de vos informations personnelles.

Contactez notre Responsable de la confidentialité

Vous pouvez contacter notre Responsable de la confidentialité, chargé de la protection des informations personnelles, aux coordonnées suivantes :

E-mail : info@societeasco.com
À l’attention du Responsable de la confidentialité

Incident de confidentialité

ASCO a mis en place un processus pour gérer les violations de la confidentialité.

Une violation de la confidentialité, ou « incident de confidentialité » comme défini dans la Loi 25, fait référence à l’accès non autorisé, à la perte ou à la divulgation d’informations personnelles, déclenchant des obligations de signalement et de notification s’il existe un risque réel de préjudice important pour les individus.

Des facteurs tels que la sensibilité des informations violées et la probabilité d’abus déterminent le risque de préjudice. ASCO signalera rapidement les violations et notifiera les individus concernés sauf indication contraire de la loi, en fournissant des notifications claires et informatives pour aider les individus à atténuer les dommages potentiels.

ASCO tiendra un journal des violations pendant 24 mois après l’incident et mettra en œuvre des mesures pour réduire les risques et examiner les pratiques pour éviter les futures violations de la confidentialité.

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